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Modifications apportées aux droits d’entrée dans certains sites gérés par la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration des 28 et 29 avril 2003 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris ;

Vu les d�lib�rations des 27 f�vrier 2006 et 10 juillet 2006 relatives � des modifications apport�es aux tarifs d?entr�e dans les sites g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?apporter de nouvelles modifications aux tarifs d?entr�e dans les jardins payants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions des articles 1 de la d�lib�ration 2003 DPJEV 11 en date des 28 et 29 avril 2003 et de la d�lib�ration DPJEV 69 des 10 et 11 juillet 2006, fixant les tarifs et redevances de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts de la Ville de Paris sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :

A compter du 1er janvier 2009, l?acc�s � tous les jardins de la Ville de Paris est maintenu gratuit.

Toutefois, lorsque se d�roulent des manifestations exceptionnelles, le tarif d?entr�e est fix� � :

- 5 euros � plein tarif et 2,5 euros � tarif r�duit pour les animations, expositions, manifestations, concerts et spectacles (Festivals Jazz, Classique au vert, Pestacles) � caract�re exceptionnel.

Ces tarifs sont applicables une heure avant le d�but des animations et manifestations.

La carte individuelle d?abonnement instaur�e par la d�lib�ration du 10 juillet 2006 au tarif de 20 euros � plein tarif et de 10 euros � tarif r�duit est maintenue.

Elle donne acc�s aux sites payants de la DEVE pendant les p�riodes d?animations, d?expositions, de manifestations, de concerts et de spectacles (Festivals Jazz- Classique au vert, Pestacles).

Art. 2.- L?article 10 de la d�lib�ration 2003 DPJEV 11 en date des 28 et 29 avril 2003, modifi� par l?article 2 de la d�lib�ration DPJEV 69 des 10 et 11 juillet 2006, est compl�t� par les dispositions suivantes :

- le demi-tarif d?entr�e aux sites payants de la DEVE est accord� aux accompagnateurs d?enfants de moins de 7 ans, dans la limite de 2 personnes.

Toute disposition contraire est abrog�e.

Art. 3.- Les recettes g�n�r�es par la modification de ces droits d?entr�e seront inscrites � l?article 7062, chapitre 70, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 2009
Déliberation
2009 DEVE 60
Conseil municipal
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