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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Malaikas.org? (13e) pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?malaikas.org?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros attribu�e � l?association ?malaikas.org? (X07391), 11, rue Caillaux (13e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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