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Réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles. - Approbation de la création d’une station supplémentaire entre Issy-Val de Seine et la Porte de Sèvres. - Adoption de l’Avant-Projet complémentaire relatif à la réalisation d’une station supplémentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 59-157 du 7 janvier 1959 relatif � l?organisation des transports de voyageur en �le-de-France et notamment son article 1er ;

Vu la convention du 31 octobre 2006 r�gissant les rapports entre les financeurs, le ma�tre d?ouvrage et le STIF, et relative � la r�alisation de l?op�ration phase 1 prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy-Val de Seine jusqu?� la Porte de Versailles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l?adoption de l?Avant-Projet compl�mentaire relatif � la r�alisation d?une station suppl�mentaire et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention de financement ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?Avant-Projet compl�mentaire relatif � la r�alisation d?une station suppl�mentaire dans le cadre du prolongement du tramway T2 � Paris - Porte de Versailles, est adopt�.

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention de financement g�n�rale du 31 octobre 2006 r�gissant les rapports entre les financeurs, le ma�tre d?ouvrage et le STIF et relative � la r�alisation de l?op�ration phase1 prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy-Val de Seine � la Porte de Versailles, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondant � l?ex�cution de la pr�sente convention sera imput�e au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 90010190, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2009
Déliberation
2009 DVD 77
Conseil municipal
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