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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu l?article 24 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal ;

Vu le courrier du 3 d�cembre 2008 de M. Jean-Fran�ois LAMOUR et de 26 conseillers du groupe UMPPA, demandant �

M. le Maire de Paris la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?les engagements de la collectivit� parisienne aupr�s des familles en mati�re de garde d?enfants (services, �quipements et prestations) - bilan depuis 1998 et perspectives? ;

Consid�rant que ce th�me constitue une question d?int�r�t communal et d�partemental ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une mission d?information et d?�valuation est form�e au sein du Conseil de Paris sur l?engagement de la collectivit� parisienne, en compl�ment de ses partenaires (en particulier la Caisse d?allocations familiales), aupr�s des familles en mati�re d?accueil des jeunes enfants de moins de trois ans.

Art. 2.- Cette mission sera compos�e de 15 conseillers de Paris d�sign�s � la proportionnelle des groupes.

Art. 3.- La mission devra rendre son rapport � M. le Maire de Paris avant le 15 juin 2009, afin qu?il soit inscrit � l?ordre du jour et d�battu au conseil de juillet 2009.

A l?issue de la mission, le rapport devra �tre adopt� � l?unanimit� de ses membres. A d�faut, les avis minoritaires seront annex�s au rapport.

Le rapport et les d�bats seront ensuite publi�s au Bulletin municipal et d�partemental officiel, ind�pendamment des suites que la collectivit� peut d�cider de donner au rapport.

Art. 4.- La mission sera assist�e dans ses travaux par l?Inspection g�n�rale de la ville de Paris, qui en assurera le secr�tariat : programmation des r�unions, pr�paration des auditions, r�daction des comptes-rendus et du projet de rapport final.

Les directions de la collectivit�, sous l?autorit� de la secr�taire g�n�rale, r�pondront � toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition et pourront faire part de leurs observations.

Les adjoints au maire qui, sans en �tre membres, sont concern�s par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix d�lib�rative.

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