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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage de conduites de chauffage au sous-sol de l?H�tel de Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de d�samiantage de conduites de chauffage au sous-sol de l?H�tel de Ville.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 6.000 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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