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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer d?une part, un avenant � convention de mise � disposition des locaux du r�fectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers, sis 15, rue de l?Ecole de M�decine (6e), et d?autre part, une convention de coop�ration interuniversitaire avec l?ensemble des universit�s parisiennes destin�e � d�finir les modalit�s d?utilisation et de gestion de ces locaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?UPMC (Universit� Pierre-et-Marie-Curie) l?avenant n� 1 � la convention de mise � disposition des locaux du r�fectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers, sis 15, rue de l?Ecole de M�decine (6e), dont le texte est joint.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de coop�ration interuniversitaire destin�e � d�finir les modalit�s d?utilisation et de gestion des locaux du r�fectoire de l?ancien Couvent des Cordeliers avec les universit�s Paris 1 Panth�on-Sorbonne, Panth�on-Assas, Sorbonne Nouvelle Paris 3, Paris Sorbonne - Paris IV, Paris Descartes, UPMC, Paris Diderot - Paris 7 et Paris Dauphine, dont le texte est joint.

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