�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration de l?�cole et � la cr�ation d?une 5e classe � l?�cole maternelle 44, rue Emile Lepeu (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration de l?�cole et � la cr�ation d?une 5e classe � l?�cole maternelle 44, rue Emile Lepeu (11e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 35.II.3� 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 139.943,95 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 211, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

�