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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Un militant communiste du 18e arrondissement est convoqu� au tribunal de proximit� de la rue de Cambrai. Les faits qui lui sont reproch�s remontent � f�vrier 2007. Alors qu?il vend l?Humanit� Dimanche sur le March� Dejean, dans le quartier Ch�teau Rouge, 4 policiers l?interpellent et le verbalisent. Il re�oit une amende de 172 euros pour ?vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation?.

Consid�rant que la vente de ?l?Humanit� Dimanche? sur les march�s est une pratique tol�r�e depuis de tr�s nombreuses ann�es ;

Consid�rant que cette vente participe de la libre expression et de la vitalit� d�mocratique de notre ville ;

Sur la proposition de MM. Ian BROSSAT, Daniel VAILLANT, Sylvain GAREL et des �lu(e)s du groupe Communiste, du groupe Socialiste, Radical de gauche et Apparent�s et du groupe Les Verts,

Demande au Maire de Paris :

- d?intervenir aupr�s du Pr�fet de police afin de mettre un terme � ces interpellations.

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