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Signature d’une convention avec l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (3e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Colombe BROSSEL, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs �tablie avec l?association du ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme?, ayant son si�ge social � l?H�tel de Saint-Aignan - 71, rue du Temple (3e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 2.709.581 euros est attribu�e � l?association ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme? pour son fonctionnement (D06179/2009_01422).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris 2009 nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.

Février 2009
Déliberation
2009 DAC 61
Conseil municipal
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