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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 janvier 2009, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative aux travaux de r�novation de la sous station CPCU et l?installation d?un syst�me de rafra�chissement des locaux de la cr�che sis 4, rue Massillon (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le lancement de l?appel d?offres ouvert pour les travaux de r�novation de la sous station CPCU et l?installation d?un syst�me de rafra�chissement des locaux de la cr�che sis 4, rue Massillon (4e) est approuv�.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 59-III du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section d?investissement exercice 2009, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 238 et 2313.

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