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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour les voies sur berges et de signer le march� de services correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, en application 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, pour les prestations d?entretien, de r�novation et d?extension des panneaux � messages variables sur le corridor p�riph�rique et les voies sur berges.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier entre un minimum de 350.000 euros TTC et un maximum de 1.400.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorise � signer le march� issu de la consultation vis�e � l?article 1.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

-une proc�dure pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues :

- � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es,

- ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-II� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ;

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de la Ville de Paris, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060, du budget d?investissement, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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