�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le travail de nombre d?associations parisiennes se trouve aujourd?hui profond�ment remis en cause par le d�sengagement de l?Etat des politiques sociales et le recentrage sur ses fonctions r�galiennes. D?ores et d�j�, les moyens des associations se r�duisent et se pr�carisent ; les conventions pluriannuelles sont mises en cause ; les logiques d?appel d?offre et de concurrence g�n�ralis�s ?marchandisent? des activit�s qui se construisent dans la dur�e et dont la plupart ne peuvent �tre enferm�es dans une logique de marchandisation. L?Acs�, h�riti�re d?une longue exp�rience port� par le FAS puis par le FASILD, se voit retirer une grande partie des moyens d�volus aux associations et le c?ur de ses missions d?int�gration.

Le Minist�re de l?Immigration, de l?Int�gration, de l?Identit� nationale et du D�veloppement solidaire disposera d?un Office fran�ais de l?immigration et de l?int�gration (OFII), qui sera issu de l?ANAEM et du d�mant�lement de l?Acs�. Au final, les moyens tant humains que financiers seront consid�rablement r�duits. L?action se bornera aux �trangers (hors UE) en situation r�guli�re et nouvellement arriv�s en France. Les personnes issues de l?immigration, vivant depuis plus de 5 ans dans notre pays, en seront exclues et ne pourront plus b�n�ficier des actions visant � faciliter leur acc�s au droit et leur promotion sociale.

Quant aux autres missions de l?Acs�, elles seront r�duites et recentr�es sur la mise en ?uvre de la politique de la ville ainsi que sur la gestion de dispositifs et de cr�dits, conform�ment aux pr�conisations du plan ?Espoir Banlieue?. Ce recentrage s?effectuera alors m�me que les quartiers concern�s seront de moins en moins nombreux et en d�pit des besoins sur les autres territoires qui ne se d�mentent pas. Cela pose bien �videmment la question de l?�galit� sociale territoriale.

La r�vision des missions de l?Acs� s?effectue sans information pr�alable, en dehors de toutes d�marches de concertation ou de n�gociation entre les pouvoirs publics et les structures concern�es.

La pr�sentation exclusivement m�canique et comptable des r�formes envisag�es, qui ne d�note ni �valuation s�rieuse du travail effectu� jusqu?� pr�sent, ni vision politique � long terme, ni prise en compte des r�alit�s humaines suscite de grandes inqui�tudes.

Le d�mant�lement de l?Acs� met en p�ril le tissu associatif, l?engagement des citoyens dans la vie de la cit�, le lien social, les actions de proximit� et fragilise la d�mocratie. Il condamne � l?isolement les plus fragiles et les plus �loign�s du droit, qui � travers la vie associative avait trouv� des lieux d?expression, d?int�gration, de visibilit� et de participation. Il marque la fin de toute participation de la soci�t� civile (via le conseil d?administration de l?Acs�) � la d�finition des politiques publiques en direction des populations issues de l?immigration, abandonnant ainsi toute participation des migrants eux-m�mes � la d�finition d?une politique publique qui les concerne. Il entra�nera par ailleurs la disparition d?emplois associatifs et traduira, dans les faits, la fin de toute r�elle politique d?int�gration en faveur des migrants install�s sur le territoire.

En cons�quence, sur la proposition de M. Ian BROSSAT, Mmes H�l�ne BIDARD, Emmanuelle BECKER et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu que le Maire de Paris interpelle le Premier Ministre et exprime son souhait :

- que les moyens des associations concern�es soient totalement reconduits ;

- que le dispositif adulte relais soit d�velopp� et s�curis� ;

- que les financements publics soient s�curis�s, et les conventions pluriannuelles g�n�ralis�es ;

- que soit mise en ?uvre une r�elle politique publique d?int�gration en faveur des migrants install�s sur le territoire.

�