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Approbation du principe de réalisation des travaux de renforcement des planchers de la Bibliothèque Administrative de la Ville de Paris (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de renforcement des planchers de la biblioth�que administratives de la Ville de Paris et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de renforcement des planchers de la Biblioth�que Administrative de la Ville de Paris (4e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG de Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 20, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Il sera constat� une recette de 22.450 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 20, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Février 2009
Déliberation
2009 DPA 65
Conseil municipal
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