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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Eiffage TP domicili�e 2, rue H�l�ne Boucher, BP 91, 93337 Neuilly-sur-Marne Cedex, pour tous les dimanches de l?ann�e 2009, afin de r�aliser des travaux sur la ligne 1 du m�tro parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS Eiffage TP domicili�e 2, rue H�l�ne Boucher, BP 91, 93337 Neuilly-sur-Marne Cedex, pour tous les dimanches de l?ann�e 2009, afin de r�aliser des travaux sur la ligne 1 du m�tro parisien.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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