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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� en deux lots dissociables, sur appel d?offres ouvert, pour la fourniture et la maintenance technique de mat�riel informatique sp�cifique � l?�quipement des caisses de la ?Billetterie?, pour l?ensemble des services de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert en deux lots dissociables en application des articles 33, 40 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, pour l?�quipement et la maintenance du mat�riel des billetteries de la Ville de Paris

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35 I 1, 65 � 66 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d? offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d? aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire; au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 21, nature 21830, rubrique 020, ainsi qu?au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 61560 et 615580, rubrique 020, pour l?exercice 2009 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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