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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration du 20 janvier 2009 par lequel

M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� n� 20060000061265, substituant la soci�t� SIGNATURE INDUSTRIE (SIREN n� 500 563 606) � la SIGNATURE SA (SIREN n� 552 721 193) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris en date des 14 et 15 novembre 2005 ;

Vu le march� n� 20060000061265 de fourniture de plaques de noms de rue en acier �maill�, notifi� le 2 janvier 2007 ;

Vu le proc�s-verbal de l?Assembl�e G�n�rale de Signature SA et vu les d�cisions du 21 d�cembre 2007 de l?associ� unique relatives aux apports partiels entre Signature SA et Signature International, Signature International et Plastic Omnium Management, Plastic Omnium Management et Signature France ;

Vu l?avis publi� dans le journal d?annonces l�gales ?Tribune de Lyon? du 13 au 19 mars 2008 ;

Vu l?avis publi� dans le journal d?annonces l�gales ?Affiches parisiennes? dat� des 23, 24 et 25 f�vrier 2008 ;

Vu l?avis publi� dans le journal d?annonces l�gales ?Affiches parisiennes? dat� des 4 et 5 mars 2008 ;

Vu l?avis publi� dans le journal d?annonces l�gales ?Petites Affiches? dat� du 17 mars 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 relatif au march� de fourniture de plaques de nom de rue en acier �maill� substituant la soci�t� SIGNATURE INDUSTRIE (SIREN n� 500 563 606) � la soci�t� SIGNATURE SA (SIREN n� 552 721 193), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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