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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris g�re une r�sidence pour artistes retrait�s situ�e au 55, rue du Montparnasse (14e). Elle comprend des logements et des ateliers logements.

En raison de la r�glementation sp�cifique aux r�sidences pour personnes �g�es, la Pr�fecture de Police interdit au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, depuis pr�s de 3 ans, de r�attribuer les logements sans occupants situ�s au-del� du 6e �tage de ses r�sidences-appartements et r�sidences-services. Dans le 14e arrondissement, 6 logements restent actuellement inoccup�s pour cette raison, dont 3 dans la seule r�sidence des Artistes - 55/57, rue du Montparnasse.

Face � la p�nurie de logements accessibles aux artistes � revenus modestes ou tr�s modestes, il est inadmissible de laisser ces logements vacants.

En effet, 900 artistes ont d�pos� une demande d?atelier logement aupr�s de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris et remplissent toutes les conditions requises pour l?attribution d?un atelier logement. Pour notre seul arrondissement, 90 artistes domicili�s dans le 14e, inscrits � la Maison des Artistes et ayant d�pos� une demande aupr�s des services de la Direction des Affaires culturelles, sont en attente d?un atelier logement.

Sur la proposition de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Dani�le POURTAUD et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

Les logements de la r�sidence des Artistes, situ�s au 7e �tage, puissent �tre attribu�s, selon des crit�res sociaux, � des artistes non retrait�s.

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