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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec M. Jean-Paul JACQUIN le droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?le Bosquet?, situ�e au sein du Parc Floral au Bois de Vincennes (12e) ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement de Paris en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLIERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. Jean-Paul JACQUIN une convention, dont le texte est ci-annex�, portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Le Bosquet?, situ�e au sein du Parc Floral au Bois de Vincennes (12e) arrondissement, afin d?y exploiter un �tablissement de restauration et de vente � emporter.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations pr�alables n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

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