D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal

Consid�rant que le terrain concern� par le projet d?implantation d?un circuit de Formule 1 a �t� c�d� par la Ville de Paris � la SAFER, pour le compte de l?Agence des espaces verts, en vue d?un projet de r�alisation d?un des plus grands domaines agricoles bio en Ile-de-France, projet coh�rent et compatible avec la proximit� des puits d?eau potable dont la Ville de Paris est rest�e propri�taire ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas �t� associ�e ni consult�e sur le projet de changement de destination de ce terrain ;

Consid�rant la pertinence du projet d?agriculture biologique conforme avec les orientations r�gionales (SDRIF), nationales (Grenelle de l?environnement) et europ�ennes (programme LEADER) auxquelles la Ville de Paris souscrit dans ce domaine ;

Consid�rant l?�tat d?avancement du projet de production agricole, l?appel � candidature ayant d?ores et d�j� retenu trois agriculteurs biologiques pour l?exploitation ;

Par ces motifs et sur la proposition de l?Ex�cutif,

La Ville de Paris regrette qu?un projet contradictoire avec la vocation agricole de ces terrains et leur r�le strat�gique pour l?alimentation en eau ait �t� rendu public sans concertation pr�alable avec les partenaires concern�s ni �tude s�rieuse de sa faisabilit� et de ses impacts ;

La Ville de Paris souhaite qu?une �tude d?impact environnemental pouss�e soit men�e sur le projet de cr�ation d?un circuit de Formule 1 et sa compatibilit� avec la pr�sence des puits de captage d?eau ;

La Ville de Paris, en tant que propri�taire des puits de captage du site, consid�rant comme probl�matique la cohabitation entre ceux-ci et un circuit de Formule 1, rappelle la n�cessit� d?�tre saisie de ce projet afin de pr�server ses int�r�ts sur la base des r�sultats de l?�tude d?impact.

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