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Vœu relatif au soutien des sans-papiers parisiens et du Réseau Education Sans Frontières (RESF).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Minist�re de l?immigration et de l?identit� nationale qui a publi� r�cemment son bilan s?est f�licit� des r�sultats annonc�s. Depuis 2002 ?135.000 clandestins ont �t� reconduits dans leur pays d?origine? et en 2008 pr�s de 30.000 sans-papiers ont �t� dans l?obligation de quitter la France, soit une augmentation de 28,5 % par rapport � 2007. Les objectifs de notre ancien Ministre de l?immigration ont donc �t� largement atteints mais dans quelle souffrance.

Traqu�s par la police fran�aise, des milliers de sans-papiers vivent dans la peur de se faire arr�ter et exp�dier dans un pays ?d?origine? qui leur est devenu �tranger et qu?ils ont parfois quitt� depuis plus de 10 ans.

A cette crainte, s?ajoute celle de l?incarc�ration. Les centres de r�tention administrative retiennent les sans-papiers en attente de r�gularisation ou l?expulsion dans des conditions inacceptables qui rel�vent du r�gime carc�ral. Le nombre d?enfants d�tenus n?a jamais �t� aussi �lev� : en 2007 plus de 242 enfants ont �t� plac�s dans des CRA dont 80 % avaient moins de 10 ans.

Ce sont des milliers de familles qui voit leur destin bris�, leur projet d?avenir an�anti et leur confiance en leur pays d?adoption tromp�e. Nul ne peut rester insensible aux cons�quences induites par les r�centes lois sur l?immigration et par la ?politique du chiffre? mise en place par le gouvernement.

Dans le but de lutter contre ces lois liberticides se sont constitu�es de nombreuses associations venant en aide courageusement aux sans-papiers. C?est le cas notamment du R�seau Education Sans Fronti�re (RESF) qui fait un travail admirable en mati�re de soutien aux familles confront�es � une expulsion.

D�s 2004, RESF a lanc� un appel national ayant pour objectif principal de soutenir les �l�ves sans-papiers qui, d�s leur majorit�, sont menac�s d?expulsion par ces lois iniques. Aujourd?hui, RESF lance l?Appel d?Orl�ans pour qu?enfin la loi sur l?immigration soit modifi�e et que les jeunes majeurs scolaris�s ou l?ayant �t� soient r�gularis�s.

Ainsi, sur la proposition de MM. Sylvain GAREL, Jacques BOUTAULT et des �luEs du groupe les Verts,

Emet le voeu que :

- Le Maire de Paris rappelle son soutien � tous les travailleurs sans-papiers et aux familles d?enfants scolaris�s et interpelle l?Etat pour une modification de la loi sur l?immigration.

- Le Maire de Paris soutienne l?appel d?Orl�ans lanc� par RESF pour la r�gularisation des jeunes majeurs scolaris�s ou qui l?ont �t�.

Février 2009
Déliberation
2009 V. 17
Conseil municipal
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