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Approbation des modalités d’attribution de marchés de maintenance du parc de pianos pour les conservatoires de la Ville de Paris et la DASCO. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalit�s d?attribution des march�s pour la maintenance du parc de pianos pour les conservatoires de la Ville de Paris et la DASCO destin�s aux services de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s de maintenance du parc de pianos pour les conservatoires de la Ville de Paris et la DASCO.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, telle qu?elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses particuli�res et les actes d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure, conform�ment aux articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6156, rubrique 311 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2009
Déliberation
2009 DAC 22
Conseil municipal
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