�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le syst�me Autolib? de v�hicules propres en libre service est un projet majeur de la mandature en mati�re de transport repr�sentant un d�fi technologique et environnemental important ;

Consid�rant que ce projet va cr�er une opportunit� et stimuler les constructeurs europ�ens dont les constructeurs fran�ais pour proposer de nouvelles technologies et des motorisations de v�hicules propres ;

Consid�rant que la Ville de Paris a souhait� proposer le nouveau service � 80 collectivit�s du c?ur de l?agglom�ration parisienne pour mieux r�pondre aux attentes des Franciliens et d�velopper une politique des transports � l?�chelle m�tropolitaine ;

Consid�rant qu?un syndicat mixte ouvert sera ansi constitu� pour lancer l?appel d?offres pour la d�l�gation de service public, que la Ville de Paris disposera de deux repr�sentants au conseil syndical, et que chaque commune b�n�ficiera d?un nombre de voix �gal au nombre de stations sur son territoire ;

Consid�rant que la Ville de Paris soutient le d�veloppement de services d?autopartage et que ces services sont g�r�s par des soci�t�s priv�es, avec des possibilit�s de subventionnement tr�s encadr�es ;

Consid�rant que le service Autolib? pourra offrir une compl�mentarit� avec les services d?autopartage en y ajoutant les deux principes innovants de trace directe et de propret� des v�hicules ;

Sur la proposition d?Annick LEPETIT, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- soit mis en place un comit� d?information et de suivi du projet Autolib? interne � la Ville et comprenant des repr�sentants de chaque groupe du Conseil de Paris,

- soit port�e une attention particuli�re � l?articulation entre le syst�me Autolib? d?une part et les services d?autopartage d?autre part afin que chacun des deux services puissent r�pondre au mieux aux diff�rentes cat�gories d?usagers et aux diff�rents besons de d�placement,

- soit men�e au pr�alable une �valuation de l?impact environnemental mais �galement �conomique et social du projet Autolib?.

�

�