D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture et la mise en place d?un syst�me unique de gestion du courrier ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march�, pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des march�s publics, pour la fourniture et la mise en place d?un syst�me unique de gestion du courrier.

Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 35 I 1, et 67 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611, 61560 et 6226, pour l?ann�e 2009 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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