SGRI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association ACTION CONTRE LA FAIM pour le développement de l’accès à l’eau et à l’hygiène dans les quartiers périurbains d’Oulan-Bator (Mongolie). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ACTION CONTRE LA FAIM pour le d�veloppement de l?acc�s � l?eau et � l?hygi�ne dans les quartiers p�riurbains d?Oulan-Bator (Mongolie) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � payer le deuxi�me acompte et le solde de la subvention accord�e � l?association ACTION CONTRE LA FAIM pour le d�veloppement de l?acc�s � l?eau et � l?hygi�ne dans les quartiers p�riurbains d?Oulan-Bator (Mongolie).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant correspondant avec l?association ACTION CONTRE LA FAIM.
Art. 3.- La d�pense correspondante �valu�e � 37.465 euros, soit 22.479 euros au titre du deuxi�me acompte, lors de la remise du rapport � mi-parcours et de 14 986 euros lors de la remise du rapport final sera imput�e sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009.
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