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Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2009 PP 6-1� des 2 et 3 f�vrier 2009 portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, 2�me section, en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire du corps des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de Police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- Architecte de s�curit� en chef : 920-HEB

- Architecte de s�curit� de classe sup�rieure : 750-HEA

- Architecte de s�curit� de classe normale : 482-902

Echelonnement indiciaire

Architecte de s�curit� en chef

Echelons

Indices bruts

4�me �chelon

HEB

3�me �chelon

HEA

2�me �chelon

1015

1er �chelon

920

Architecte de s�curit� de classe sup�rieure

Echelons

Indices bruts

Echelon fonctionnel

HEA

5�me �chelon

1015

4�me �chelon

966

3�me �chelon

901

2�me �chelon

830

1er �chelon

750

Architecte de s�curit� de classe normale

Echelons

Indices bruts

10�me �chelon

902

9�me �chelon

852

8�me �chelon

801

7�me �chelon

750

6�me �chelon

701

5�me �chelon

655

4�me �chelon

612

3�me �chelon

562

2�me �chelon

513

1er �chelon

482

Art. 2.- La d�lib�ration D 956-2� du 26 juin 1989 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire du corps des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de Police est abrog�e � compter du 1er janvier 2009, date d?effet de la pr�sente d�lib�ration.

Février 2009
Déliberation
2009 PP 6-2°
Conseil municipal
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