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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2008-836 du 22 ao�t 2008 fixant l?�chelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l?Etat et de ses �tablissements publics ou aff�rent � plusieurs corps de fonctionnaires de l?Etat et de ses �tablissements publics ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 14-1� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation des r�gles relatives � l?organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes -2�me section- en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la modification de la d�lib�ration 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 2 de la d�lib�ration des 27 et 28 f�vrier 2006 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des �chelles de r�mun�ration mentionn�es � l?article pr�c�dent sont fix�s ainsi qu?il suit :

- Echelle 3 : 297-388

- Echelle 4 : 298-413

- Echelle 5 : 299-446

- Echelle 6 : 347-499?.

Art. 2.- L?article 3 de la m�me d�lib�ration est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art.3.- L?�chelonnement indiciaire applicable aux �chelles 3, 4 et 5 de r�mun�ration de la cat�gorie C est fix� ainsi qu?il suit :

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Art. 3.- L?article 3 bis de la m�me d�lib�ration est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art.3 bis.- L?�chelonnement indiciaire applicable � l?�chelle 6 de r�mun�ration de la cat�gorie C est fix� ainsi qu?il suit :

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Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er juillet 2008.

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