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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de fournitures et de maintenance technique des parcs des mat�riels m�canis�s utilis�s par le Service des Canaux de la Ville de Paris, rattach� � la Direction de la Voirie et des D�placements, pour l?entretien et la surveillance des berges du r�seau des canaux parisiens (hors Paris), et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de trois march�s de fournitures et de maintenance technique des parcs des mat�riels m�canis�s utilis�s par le Service des Canaux de la Ville de Paris pour l?entretien et la surveillance des berges du r�seau des canaux parisiens (hors Paris).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Le montant annuel des march�s � bons de commande pourront varier entre les valeurs suivantes :

- lot 1 : de 22.500 euros � 90.000 euros TTC

- lot 2 : de 12.500 euros � 50.000 euros TTC

- lot 3 : de 12.500 euros � 50.000 euros TTC

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es ; ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es pr�vues � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront inscrites chapitre 21, nature 21578, rubrique 816, mission 61000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, natures 6156 et 60632, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs sous r�serve de financement.

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