retour Retour

Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 81-1� des 1er et 2 octobre 2007 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de Police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 81-2� des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes -2�me section- en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2007 PP 81-2� des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration des 1er et 2 octobre 2007 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- Emploi fonctionnel de ?Chef de Vigie? : 544-579

- Emploi fonctionnel de ?Chef-adjoint de Vigie? : 479-544

- Emploi fonctionnel � titre transitoire de ?Charg� de mission? : 479-510

- Agent de surveillance de Paris principal : 347-499

- Agent de surveillance de Paris : 298-446

Echelonnement indiciaire

Emploi fonctionnel de ?Chef de vigie?

Echelons

Indices bruts

2�me �chelon

579

1er �chelon

544

Emploi fonctionnel de ?Chef-adjoint de vigie?

Echelons

Indices bruts

3�me �chelon

544

2�me �chelon

510

1er �chelon

479

Emploi fonctionnel � titre transitoire de ?Charg� de mission?

Echelons

Indices bruts

2�me �chelon

510

1er �chelon

479

Agent de surveillance de Paris principal

Echelons

Indices bruts

8�me �chelon

499

7�me �chelon

479

6�me �chelon

449

5�me �chelon

424

4�me �chelon

396

3�me �chelon

377

2�me �chelon

362

1er �chelon

347

Agent de surveillance de Paris

Echelons

Indices bruts

12�me �chelon

446

11�me �chelon

427

10�me �chelon

398

9�me �chelon

380

8�me �chelon

364

7�me �chelon

351

6�me �chelon

336

5�me �chelon

322

4�me �chelon

310

3�me �chelon

303

2�me �chelon

299

1er �chelon

298

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er juillet 2008.

Février 2009
Déliberation
2009 PP 3-7°
Conseil municipal
retour Retour