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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Lors de la r�union de rentr�e des Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, certains professeurs ont souhait� que soit �voqu�e une pratique n?ayant pas totalement disparu des ateliers, en l?occurrence le passage de ?cornets?, permettant aux �l�ves d?apporter aux mod�les physiques une r�mun�ration compl�mentaire, en liquide et non d�clar�e.

Rappel a donc �t� fait, par voie d?affichage, de l?obligation de mettre un terme � cette pratique, qui cr�e, de fait, une situation in�galitaire, ill�gale et dommageable, en termes de service public, certains �l�ves �tant, en effet, sollicit�s financi�rement deux fois, dans des conditions peu transparentes.

Ce rappel de l?interdiction du cornet a permis de mettre en exergue la question de la r�mun�ration des mod�les physiques, ainsi que celle de leur statut.

Consid�rant les revalorisations de r�mun�ration des mod�les physiques d�j� effectu�es depuis septembre 2006, permettant une r�mun�ration de 4 heures pour 3 heures de pose effectives, avec un taux horaire brut de 11,11 euros ;

Consid�rant que, suite � deux r�unions de conciliation, avec les repr�sentants des mod�les physiques, organis�es par la Direction des Affaires culturelles, les 5 novembre et 10 d�cembre derniers, une r�flexion sur une nouvelle revalorisation de la r�mun�ration des mod�les physiques a �t� engag�e ;

Consid�rant la d�marche entreprise par la Ville de Paris pour engager une r�flexion avec l?Etat sur la question du statut des mod�les physiques ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que l?Adjoint au Maire de Paris charg� de la culture ouvre des discussions avec les repr�sentants des mod�les, visant � revaloriser leur r�mun�ration et � l?homog�n�iser avec ce qui se pratique dans d?autres �tablissements, notamment l?Ecole nationale sup�rieure des Beaux-Arts ;

- qu?une r�flexion commune, avec les services de l?Etat, soit men�e tr�s prochainement pour r�fl�chir � la question du statut des mod�les physiques.

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