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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour les prestations de v�rification des appareils �l�vateurs par des bureaux de contr�le technique dans des �quipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de deux march�s � bons de commande pour les prestations de v�rification des appareils �l�vateurs par des bureaux de contr�le technique dans des �quipements publics municipaux dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum bisannuels toutes taxes comprises, pour la Ville de Paris, s?�l�vent respectivement pour le lot un � cent mille euros et quatre cent mille euros et pour le lot deux � soixante cinq mille euros et deux cent soixante mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds bisannuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues, exercices 2010 et 2011, et �ventuellement pour les exercices 2012 et 2013 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

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