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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte ouvert “Autolib’”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 65-SG 13, en date des 2 et 3 f�vrier 2009, relative � la demande de cr�ation d?un syndicat mixte ouvert ?Autolib?? et � l?approbation du principe de l?adh�sion de la commune de Paris � ce syndicat et du projet de statuts ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte ouvert ?Autolib?? (Comit� syndical) :

Mme Annick LEPETIT,

M. Pierre MANSAT.

Février 2009
Déliberation
2009 R. 2
Conseil municipal
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