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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence relatif au support technique, � la maintenance curative, � l?acquisition de module compl�mentaire et � la r�alisation de prestations compl�mentaires sur l?outil One2Team aupr�s de la soci�t� ?One2Team?, en application des articles 35II-8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 17 d�cembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) trait� � bons de commande, relatif au support technique, � la maintenance curative, � l?acquisition de module compl�mentaire et � la r�alisation de prestations compl�mentaires sur l?outil One2Team aupr�s de la soci�t� ?One2Team?.

Art. 2.- Est approuv� le pr�sent march�, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et le cahier des clauses techniques particuli�res (CCTP).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, nature 61560 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 020 et 023, nature 205, 232 pour les ann�es 2008 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.

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