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Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix du chocolat artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2009 est fix�e � 2.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 2.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.

Février 2009
Déliberation
2009 DDEE 40
Conseil municipal
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