�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?association ?Ateliers Villes? enregistr�e le 5 d�cembre 2007 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ateliers Villes?, 181 avenue de France (13e), une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � hauteur de 30.000 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 30.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�