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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 10 des 15 et 16 mai 2006 approuvant le principe de l?op�ration d?am�nagement des voiries connexes de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Porte de Vanves - Porte Brancion? (14e et 15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de 6 march�s de travaux relatifs au r�am�nagement des voiries du secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du r�am�nagement des voiries du secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?une consultation � 6 lots s�par�s pass�e selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs au march� de travaux.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si un appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, Direction de la voirie et des D�placements et au chapitre 23, article 2315, rubrique L du budget d?investissement annexe de la section Assainissement de Paris, Direction de la Propret� et de l?Eau, sous r�serve de la d�cision de financement.

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