D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 2 et 3 f�vrier 2004, supprimant la ZAC ?Pajol? cr��e le 15 novembre 1994, prenant acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur le nouveau projet et approuvant la cr�ation d?une nouvelle zone d?am�nagement concert� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004, approuvant le projet de PLU sur le secteur ?Pajol? et le dossier de r�alisation de la nouvelle ZAC ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 26 ao�t 2004, confiant � la SEMAEST l?am�nagement de la ZAC ;

Vu le plan joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis de France Domaine du 22 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der au D�partement de Paris une parcelle d?environ 590 m� telle qu?elle figure sur le plan joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Consid�rant qu?il appartient � la Ville de Paris de c�der au D�partement de Paris une parcelle d?environ 590 m� telle qu?elle figure sur le plan joint � la pr�sente d�lib�ration en vue de constituer l?assiette fonci�re destin�e � permettre la r�alisation des espaces libres du futur IUT ?Pajol? ;

Consid�rant qu?en raison de l?objet de la transaction et des intervenants (D�partement et Ville de Paris) cette cession s?effectuera � l?euro symbolique ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der la parcelle municipale d?environ 590 m� destin�e � �tre adjointe � l?emprise d�partementale pour offrir les espaces libres n�cessaires au futur IUT.

Art. 2.- La vente est effectu�e � l?euro symbolique.

Art. 3.- La signature de l?acte constatant cette transaction entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris devra intervenir dans un d�lai de 6 mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La recette d?un euro sera constat�e fonction 824, nature 7788 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 ou suivants).

Art. 5.- Les �critures d?ordre comptable de sortie du bien sont :

- La d�pense pour ordre de 1 221 300 euros correspondant � la valeur de l?emprise c�d�e, � l?euro symbolique, par la Ville de Paris, sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 20441, mission 90006-99, activit� n� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

- La recette pour ordre de 1 221 300 euros correspondant � la valeur de l?emprise c�d�e, � l?euro symbolique, sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, compte 21111, mission 90006-99, activit� n� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

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