Lancement de six marchés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert relatifs à un diagnostic des conditions d’accessibilité des équipements municipaux de la Petite enfance de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 2005-102 du 11 f�vrier 2005 relative � l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es, et notamment son article 41 ;
Vu le d�cret n� 2006-555 du 17 mai 2006 relatif � l?accessibilit� des �tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des b�timents d?habitation et modifiant le code de la construction et de l?habitation, et notamment son article 5 ;
Vu le code de la construction et de l?habitation, et notamment ses articles L. 111-7 et R. 111-19 ;
Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation du principe de lancement d?une consultation selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert en vue de la passation de six march�s de prestations intellectuelles ayant pour objet un diagnostic des conditions d?accessibilit� des �quipements municipaux de la Petite enfance de la Ville de Paris ainsi que l?approbation des modalit�s de passation du march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le principe du lancement d?une consultation selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics, en vue de la passation de six march�s de prestations intellectuelles ayant pour objet un diagnostic des conditions d?accessibilit� des �quipements municipaux de la Petite enfance de la Ville de Paris est approuv�.
Art. 2.- Les modalit�s de passation des march�s correspondants sont approuv�es.
Art. 3.- Le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et ses annexes et les actes d?engagement et leurs annexes relatifs � cette proc�dure joints � la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s.
Art. 4.- Dans l?un des cas o� ces march�s ou l?un de ces march�s ne feraient l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables, en application des dispositions des articles 53-III et 59-III1� du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� selon les articles 35-I1� ou 35-II-3� du code des march�s publics.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, article 617, rubrique 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
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