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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 16�me arrondissement en sa s�ance du 19 janvier 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DJS 241 en date des 12 et 13 f�vrier 2007 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de d�molition puis de la reconstruction du Stade Jean Bouin avec la cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques au 20 � 40 avenue du G�n�ral Sarrail (16e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 197 en date des 1er et 2 octobre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation de cinq march�s de prestations intellectuelles ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 376 en date des 17 et 18 d�cembre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a attribu� le march� de ma�trise d??uvre � l?�quipe compos�e de Rudy RICCIOTTI associ� � BERIM, THERMIBEL et SCENE, a approuv� la passation d?un march� d?assistance juridique � ma�trise d?ouvrage et a autoris� le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation en march�s s�par�s de travaux correspondant aux lots des travaux principaux ainsi que les modalit�s de passation du march� d?ordonnancement et de pilotage de chantier et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�0726165 sign� avec le groupement de Rudy RICCIOTTI, BERIM, THERMIBEL et SCENE.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation de plusieurs march�s s�par�s de travaux, pass�s selon la proc�dure d?appel d?offres ouverts europ�ens, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�es le principe et les modalit�s de consultation du march� d?ordonnancement et de pilotage du chantier pass�s selon la proc�dure d?appel d?offres ouverts conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?Offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�0726165 sign� avec le groupement de Rudy RICCIOTTI, BERIM, THERMIBEL et SCENE portant le montant du march� � 13.058.167,20 euros TTC en valeur septembre 2007.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 8.- Il sera constat� une recette d?un montant de 5.074.000 euros TTC pour le remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009.

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