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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement, en sa s�ance du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de deux march�s de travaux pour la restructuration d?un b�timent annexe, avec cr�ation d?une entr�e autonome, dans l?�cole �l�mentaire B - 41, rue de Tanger (19e).

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s de travaux pour la restructuration d?un b�timent annexe, avec cr�ation d?une entr�e autonome, dans l?�cole �l�mentaire B - 41, rue de Tanger (19e), conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�,35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou deux march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives G�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 97.789 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs.

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