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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des fêtes et d’action sociale du 6e” (6e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e? (6e) pour l?attribution d?une subvention Fonds du Maire ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.899 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association ?Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e? (D00713), dont le si�ge social est situ� 78, rue Bonaparte (6e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2009
Déliberation
2009 DDATC 7
Conseil municipal
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