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Approbation du principe de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des données des applications comptables exploitées sous le matériel BULL de type DPS 6. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des donn�es des applications comptables exploit�es sous le mat�riel BULL de type DPS 6, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des donn�es des applications comptables exploit�es sous le mat�riel BULL de type DPS 6.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� � bons de commande comportant 4 lots indissociables, sur appel d'offres ouvert europ�en, en vertu des livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � divers chapitres et sous-chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1012
Conseil municipal
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