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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Suite aux recommandations de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libert�s (CNIL) et aux protestations des associations, la RATP et le STIF ont accept� de commercialiser en 2007 un passe Navigo ?d�couverte?, garantissant l?anonymat des d�placements. Ce nouveau passe constitue une r�ponse satisfaisante pour les usagers ne souhaitant pas utiliser un passe Navigo classique, qui conserve pendant quarante-huit heures les dates, heures et lieux de d�placement.

Or, la RATP et le STIF commercialisent ce passe Navigo d�couverte pour la somme de 5 euros, alors que le passe Navigo classique est gratuit. Cette politique commerciale a pour effet, volontairement ou non, de dissuader les usagers potentiellement int�ress�s par le passe Navigo d�couverte et peut en interdire l?usage � ceux qui ne peuvent s?acquitter de cette somme.

Enfin, il est fait obligation aux b�n�ficiaires du RMI et de l?Allocation sp�cifique de solidarit� de souscrire au passe Navigo classique, au motif, selon la responsable des passes Navigo de la RATP, ?qu?il est normal que des gens qui b�n�ficient d?un tarif particulier soient inscrits sur le fichier clients?. Le droit fondamental d?aller et venir librement et anonymement, rappel� par la CNIL � la RATP, ne doit pas �tre remis en cause pour ces motifs d?ordre commercial.

Consid�rant que le co�t de 5 euros pour l?abonnement passe Navigo d�couverte constitue un �l�ment de dissuasion injustifi�e,

Consid�rant que ce co�t introduit une in�galit� entre les usagers qui peuvent payer leur droit � l?anonymat et ceux qui n?en ont pas les moyens financiers.

Consid�rant qu?il n?est pas justifi� que le statut d?allocataire du RMI et de l?Allocation sp�cifique de solidarit� interdise le droit de circuler librement et anonymement, garanti par le passe Navigo d�couverte,

Sur la proposition de Mme Emmanuelle BECKER, M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe Communiste,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris intervienne aupr�s de la RATP et du STIF afin qu?ils prennent en compte les recommandations de la CNIL visant � faciliter l?acc�s de tous les usagers au passe Navigo d�couverte et � le rendre gratuit.

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