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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du syst�me de contr�le d?acc�s aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du syst�me de contr�le d?acc�s aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes, en application des articles 16, 33, 57 � 59, 72 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant total des commandes pourra varier, pour une p�riode, entre les montants minimum et maximum suivants :

- Tranche ferme : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC) � 600.000 euros HT (717.600 euros TTC) pour une p�riode de deux ans ;

- Tranche conditionnelle 1 : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC) � 150.000 euros HT (179.400 euros TTC), pour la dur�e de la tranche ;

- Tranche conditionnelle 2 : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC) � 80.000 euros HT (95.680 euros TTC) pour toute la dur�e de la tranche.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?Appel d?Offres une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21 articles 2157 et 2183, rubrique 820, mission 6100099-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, divers articles dont 611, 617, 60632, 61523 et 6156, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des ann�es 2009 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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