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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 74-1� des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 74-2� des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2007 PP 74-2� des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration des 1er et 2 octobre 2007 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut m�dicol�gal de la Pr�fecture de Police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- chef identificateur (emploi fonctionnel) : 347-544

- identificateur principal : 328-479

- identificateur : 297-446

Echelonnement indiciaire

Chef identificateur (emploi fonctionnel)

Echelons	Indices bruts
10�me �chelon	544
9�me �chelon	523
8�me �chelon	491
7�me �chelon	457
6�me �chelon	436
5�me �chelon	416
4�me �chelon	398
3�me �chelon	382
2�me �chelon	366
1er �chelon	347

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Identificateur principal

Echelons	Indices bruts
11�me �chelon	479
10�me �chelon	453
9�me �chelon	432
8�me �chelon	413
7�me �chelon	394
6�me �chelon	380
5�me �chelon	371
4�me �chelon	362
3�me �chelon	349
2�me �chelon	337
1er �chelon	328

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Identificateur

Echelons	Indices bruts
11�me �chelon	446
10�me �chelon	424
9�me �chelon	397
8�me �chelon	381
7�me �chelon	367
6�me �chelon	352
5�me �chelon	334
4�me �chelon	321
3�me �chelon	306
2�me �chelon	301
1er �chelon	297

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er juillet 2008.

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