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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Aux captifs, la libération” (12e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Equipes d?Animation des Jeunes de la Rue, Aux Captifs la Lib�ration? pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du26 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Equipes d?Animation des Jeunes de la Rue, Aux Captifs la Lib�ration?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association ?Equipes d?Animation des Jeunes de la Rue, Aux Captifs la Lib�ration? (D02697), dont le si�ge social est situ� 60, rue de Rome (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2009
Déliberation
2009 DDATC 28
Conseil municipal
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