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Subvention à l’Association des Officiers Réservistes de Paris et de la Région parisienne (12e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des Officiers R�servistes de Paris et de la R�gion parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l?Association des Officiers R�servistes de Paris et de la R�gion parisienne (A.O.R.P.) dont le si�ge social est situ� 12, rue Marie-Laurencin (12e) (X04727 / 2008_04367).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Février 2009
Déliberation
2009 DAC 110
Conseil municipal
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