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SGRI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec l’association SOS SAHEL International France pour le projet d’eau, hygiène et assainissement pour la commune de Nasséré (Burkina Faso). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention avec l?association SOS SAHEL International France pour le projet d?eau, hygi�ne et assainissement pour la commune de Nass�r� (Burkina Faso) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � payer le deuxi�me acompte de la subvention accord�e � l?association SOS SAHEL International France pour le projet d?eau, hygi�ne et assainissement pour la commune de Nass�r� (Burkina Faso).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant correspondant avec l?association SOS SAHEL International France.

Art. 3.- La d�pense correspondante �valu�e � 79.979 euros sera imput�e sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009.

Février 2009
Déliberation
2009 DPE 10
Conseil municipal
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