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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis la r�v�lation de la pr�sence d?amiante dans la Tour Montparnasse en 1996, il aura fallu presque 10 ans pour que les travaux d�butent. Apr�s l?intervention de nombreuses associations et �luEs pour que la loi soit respect�e, le Dossier Technique Amiante (DTA) r�alis� en mai 2005 a mis en �vidence la pr�sence d?amiante de niveau 3 (niveau le plus �lev�) dont les fibres peuvent se propager dans l?air. Aujourd?hui, la majorit� des �tages ont �t� d�samiant�s : 27 paliers sur les 59 ont �t� assainis. Mais il reste encore 7 �tages de niveau 3 � traiter avec une occupation de la tour � 80 %.

La Tour Montparnasse est, en effet, occup�e par de nombreux salari�s du priv� comme du public, dont du personnel du Conseil r�gional d?Ile-de-France, et accueille plusieurs milliers de visiteurs chaque jour. Cette occupation implique donc la mise en place de proc�dures de s�curit� extr�mement rigoureuses pendant toute la dur�e du chantier de d�samiantage.

Le d�cret du 30 juin 2006, relatif � la protection des travailleurs contre les risques li�s � l?inhalation des poussi�res d?amiante, oblige le propri�taire de l?immeuble, ici la copropri�t�, � respecter des normes tr�s strictes. Par ailleurs, le Code de la sant� publique relatif � la protection de la population contre les risques sanitaires li�s � une exposition � l?amiante dans les immeubles b�tis impose aux propri�taires d?informer les occupants de l?immeuble du d�roulement des travaux en tenant � leur disposition le DTA.

A l?heure actuelle, de nombreuses personnes travaillant dans la tour sont inqui�tes. La fin des travaux est pr�vue pour 2011 et les conditions dans lesquelles se d�roule le d�samiantage sont pour le moins inqui�tantes.

Le 4 d�cembre 2008, des pr�l�vements effectu�s au 48e �tage de la tour ont r�v�l� la pr�sence de fibre d?amiante, dans des quantit�s sup�rieures � la norme, dans les sas des cages d?escalier. Aucune explication n?a, � ce jour, �t� donn�e par la copropri�t� sur l?origine de cette anomalie. Un dysfonctionnement li� � l?activit� d?un chantier de d�samiantage situ� au niveau inf�rieur de la tour pourrait en �tre la cause. Mais rien n?est confirm� et les occupants de la tour restent dans l?ignorance. A notre connaissance, les seules pr�conisations transmises l?ont �t� par le Comit� technique amiante du Conseil r�gional d?Ile-de-France qui a rappel� � ses salari�s qu?ils devaient imp�rativement utiliser les ascenseurs pour leurs d�placements entre �tages.

Le manque de transparence de la part de la copropri�t� est inacceptable. Les personnes occupant la tour n?ont que tr�s peu d?informations sur le d�roulement des travaux et des contr�les qui y sont li�s : la fiche r�capitulative du DTA n?est pas transmise, les relev�s des mesures d?empoussi�rement difficilement communiqu�s et les informations relatives aux parties communes inexistantes. C?est la sant� des occupants de la Tour Montparnasse qui est en jeu, il appartient � la copropri�t� de faire en sorte que ceux-ci soient inform�s des dangers auxquels ils peuvent �tre confront�s en venant y travailler ou la visiter.

Aussi, sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �luEs du groupe les Verts, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

- M. le Maire de Paris interpelle la copropri�t� afin qu?elle informe les occupants et le public de la Tour Montparnasse du d�roulement des travaux et qu?elle mette � leur disposition les documents l�gaux li�s au processus de d�samiantage, notamment le Dossier Technique Amiante compl�t� et � jour.

- M. le Maire de Paris intervienne aupr�s de la Pr�fecture de Paris et de la Pr�fecture de police afin que les services du ?P�le amiante?, charg�s de v�rifier le respect de l?application de la r�glementation amiante dans les b�timents et tout particuli�rement, les immeubles de grande hauteur (IGH) et les �tablissements recevant du public (ERP) soient mobilis�s rapidement.

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