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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Demain en main ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 janvier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association Demain en main (X00369 / 2009-01469), 4 rue Robert Houdin (11e), pour un montant de 2.440 euros pour la r�alisation d?une fresque murale.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense en r�sultant, soit 2440 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris.

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