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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 f�vrier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 42-1� des 15 et 16 mai 2006 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 42-2� des 15 et 16 mai 2006 modifi�e portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2�me section - en date du 2 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2006 PP 42-2� des 15 et 16 mai 2006 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 7 de la d�lib�ration des 15 et 16 mai 2006 susvis�e est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 7.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des agents sp�cialis�s de la Pr�fecture de police est fix� ainsi qu?il suit :

Grades (Indices bruts)

- Agent sp�cialis� principal (�chelle 6) : 347-499

- Agent sp�cialis� (�chelle 5) : 299-446

Art. 2.- L?article 8 de la m�me d�lib�ration est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art. 8.- L?�chelonnement indiciaire applicable au corps des agents sp�cialis�s de la Pr�fecture de police est fix� ainsi qu?il suit :

Agent sp�cialis� principal

Echelons	Indices bruts
Echelon sp�cial	499
7�me �chelon	479
6�me �chelon	449
5�me �chelon	424
4�me �chelon	396
3�me �chelon	377
2�me �chelon	362
1er �chelon	347

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Agent sp�cialis�

Echelons	Indices bruts
11�me �chelon	446
10�me �chelon	427
9�me �chelon	398
8�me �chelon	380
7�me �chelon	364
6�me �chelon	351
5�me �chelon	336
4�me �chelon	322
3�me �chelon	307
2�me �chelon	302
1er �chelon	299

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er juillet 2008.

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